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Décisions réglementaires

Délibérations du Conseil d'administration

 
  • Délégations de pouvoir
 Délibération n°2007/6 du 24 juin 2007 - mise en ligne le 31 août 2009 

Délibération n°2008/14 du 24 septembre 2008- mise en ligne le 31 août 2009

Délibération n°2009/14 du 23 septembre 2009 - mise en ligne le 13 octobre 2009
 
  • Marchés
Délibération n°2008/18 du 10 décembre 2008 et cahier des procédures d'achat - mise en ligne le 31 août 2009

Décisions du Président

 
  • Délégations de signature
 Décision n°2007/02 du 1 juillet 2007- mise en ligne le 31 août 2009 
Décision n°2009/8 du 28 mai 2009 - mise en ligne le 31 août 2009

Décision n°2009/16 du 14 septembre 2009 - mise en ligne le 21 septembre 2009
Décision n°2009/17 du 24 septembre 2009 - mise en ligne le 24 septembre 2009
Décision n°2009/18 du 6 octobre 2009 - mise en ligne le 13 octobre 2009
Décision n°2009/19 du 12 octobre 2009 - mise en ligne le 20 octobre 2009
Décision n°2009/21 du 23/11/09 - mise en ligne le 24 novembre 2009