En application de l'ordonnance n° 2005/649, en date du 6 juin 2005, et du décret d'application n° 2005/1742, en date du 30 décembre 2005, l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, en tant que pouvoir adjudicateur, doit respecter une procédure réglementée lors de la passation d'un marché.

Cette procédure concerne tout contrat qui est conclu à titre onéreux avec une personne publique ou privée, et qui est destiné à répondre à un besoin en matière de travaux, de biens ou de services. Toute commande de ce type, quel que soit son montant, est un marché.

La forme de la procédure peut varier en fonction du montant des marchés ou des opérations.

En dessous d'un certain seuil, elle relève d'une procédure librement définie par l'Etablissement public en fonction de l'achat ou de la nature du service et de la structure du marché. Toutefois, les principes généraux de la commande publique : libre accès de la commande, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats, doivent toujours être respectés. Cette procédure est appelée « procédure adaptée ».

Au dessus des seuils qui sont fixés par l'autorité réglementaire, la procédure doit être conforme au cadre défini par l'ordonnance et le décret précités. Cette procédure est appelée « procédure formalisée ».

Les seuils de passation des marchés, selon la procédure dite « formalisée », sont les suivants au 1er janvier 2010 :

- Biens et services : au dessus de 193.000 euros HT  
- Travaux : au dessus de 4.845.000 euros HT

Au dessous de ces seuils, la procédure à appliquer est la procédure dite « adaptée ».