Conditions générales de vente en ligne

La commande d’un E-BILLET -EXPO, -EVENEMENT, -EDITION et/ou -HISTOIRES d’ART est réservée aux utilisateurs de la billetterie en ligne ayant pris connaissance et accepté expressément les Conditions Générales (en cochant la case sur la billetterie en ligne) avant la validation définitive de la commande. 

En qualité de particulier, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel et que vous ne vous procurez pas ou n'utilisez pas les billets achetés pour un usage professionnel, commercial, ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice. Vous garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. 

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (le GrandPalaisRmn) 

254/256, rue de Bercy - 75012 Paris (France) RCS Paris B 692 041 585 

N° de TVA intracommunautaire : FR 11692041585

Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de commande, de la disponibilité des catégories de e-billets proposées. La billetterie en ligne propose plusieurs tarifs en euros qui sont fonction des prestations concernées ainsi que de l’âge ou du statut de son bénéficiaire. Le détail des tarifs ainsi que des conditions de réduction et de gratuité est consultable à la rubrique "Tarifs" dans les pages de chacun de nos évènements en ligne. Voir la programmation en ligne

•    E- BILLET – EXPO et EVENEMENT 

Attention - Un billet est nécessaire pour accéder à toute exposition ou tout évènement même en cas de gratuité, sauf s’il en est indiqué autrement sur la billetterie en ligne lors de la commande. Si la réservation en ligne d’un E-BILLET-EXPO ou d’un E-BILLET – EVENEMENT n’est pas obligatoire, elle reste néanmoins fortement conseillée.

E- BILLET – EXPO 

Chaque BILLET-EXPO proposé à la vente ouvre droit à une visite individuelle sur place d’une ou plusieurs expositions temporaires organisées par le GrandPalaisRmn soit pour un jour et une heure spécifique, soit pour une période déterminée (accès prioritaire sans réservation préalable). La prestation peut consister en une visite simple, une visite-atelier, une visite guidée, une visite avec audioguide.

Attention, les visites-atelier, les visites guidées, et les visites en réalité virtuelle sont assurées en français uniquement.

E-BILLET – EVENEMENT 

Chaque BILLET-EVENEMENT correspond à une place de spectacle ou de concert individuelle pour un jour et une heure déterminée.

Formule Abonnement 

La formule Abonnement consiste en l’achat simultané au tarif réduit de 3e-billets (ou plus) couvrant des manifestations distinctes (visite d’exposition et/ou évènement) au Grand Palais. 

L’Abonnement est valable un an à compter de sa date de souscription. Le statut d’abonné confère de nombreux avantages : 

• Tarif réduit immédiat sur les e-billets de votre panier et sur les prochains achats de e-billets pendant un an 

• Accès anticipé à la billetterie en ligne pour réserver les évènements

•  Invitations à gagner et offres exclusives via notre newsletter, sur inscription 

• Une fois sur place, vous rentrez avec votre e- billet, sans autre justificatif.

• E-BILLET – EDITION

Le BILLET-EDITION ouvre droit à une édition (catalogue, album de l’exposition, etc.) à retirer à la Librairie–Boutique du Grand Palais.

• E-BILLET – HISTOIRES d'ART

Chaque E- BILLET- HISTOIRES d’ART ouvre droit à une Conférence sur site, une Conférence en ligne (en direct ou préenregistrée), une Visite-Face aux œuvres au musée du Louvre, une Visite-Promenade ou une Conférence-Atelier, soit à l’unité pour un jour et une heure déterminés, soit sous format d’abonnement (3 Conférences + 3 visites, 6 Conférences, 6 Visites-Face aux œuvres au musée du Louvre et/ou 21 Conférences). 

Les Conférences et visites proposées sont destinées à un public large sans condition préalable de diplôme et ne permettent pas d'acquérir un diplôme ou une quelconque certification. Elles sont accessibles sans limite d’âge à l’exception des Visites-Promenades qui sont réservées : 

• aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique 

• et aux personnes âgées d’au moins 13 ans  au jour de la visite et accompagnées par une personne majeure détentrice de l’autorité parentale

Les e-BILLETS- HISTOIRES d’ART sont valables uniquement pour la date et l’heure indiquées et s’agissant des Conférences en ligne le jour de la session choisie lors de la commande puis pendant 4 semaines à compter de la session.

• Conférences d’Histoires d’Art sur site et en ligne

Les Conférences peuvent avoir lieu sur place ou en ligne (en direct ou préenregistrées). Elles visent à initier et sensibiliser le public autour de l‘histoire de l’art et/ou à approfondir leurs connaissances et sont assurées par les conférenciers du GrandPalaisRmn

Les Conférences sur place sont assurées en langue française et en langue anglaise. 

Les Conférences peuvent avoir lieu sur place ou en ligne (en direct ou préenregistrées). Elles visent à initier et sensibiliser le public autour de l‘histoire de l’art et/ou à approfondir leurs connaissances et sont assurées par les conférenciers du GrandPalaisRmn.

Les Conférences sur place sont assurées en langue française et en langue anglaise. 

Les Conférences en ligne (en direct ou pré-enregistrées) sont assurées en langue française uniquement. Elles sont disponibles le jour de la session puis pendant 4 semaines à partir de la date de session. 

Les Conférences en ligne nécessitent de disposer d’un accès à l'Internet et d’un matériel adapté permettant d’accéder au réseau Internet. Avant tout achat, nous vous recommandons de vérifier que votre ordinateur/tablette/smartphone est configuré pour ce type de dispositif en cliquant sur le lien de vérification suivant :  cliquez ici.

• Visites-Face aux œuvres au musée du Louvre

Les Visites-Face aux œuvres sont assurées par les conférenciers du GrandPalaisRmn au musée du Louvre en langue française et en langue anglaise. Elles visent à initier et sensibiliser le public autour de l‘histoire de l’art et/ou à approfondir leurs connaissances.

• Visites-Promenades

Les Visites-Promenades sont effectuées par un conférencier et se déroulent soit sur un site dédié (Collège de France, Gare saint Lazare ou encore les Ateliers d’Art du GrandPalaisRmn), sur Paris et proche banlieue. Elles incluent des espaces extérieurs et nécessitent d’emprunter de nombreuses marches. 

Les Visites-Promenades sont réservées aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique. Les personnes mineures âgés d’au moins 13 ans au jour de la visite sont acceptées sous réserve d’être accompagnées par une personne majeure détentrice de l’autorité parentale.

• Conférences-Ateliers

Les Conférences-Ateliers sont assurées par les conférenciers du GrandPalaisRmn accompagné d’un plasticien. Elles visent à initier et sensibiliser le public autour de l‘histoire de l’art et à la pratique d’une activité plastique.

• Compte client et commande invité

Pour toute commande en ligne d’un E-BILLET EXPO ou EVENEMENT (hors formule abonnement), vous pouvez soit effectuer une commande en tant qu’invité soit créer un compte en ligne. Si la création d’un compte en ligne n’est pas obligatoire, elle présente cependant plusieurs avantages :  le compte permet de disposer d’un espace personnel contenant vos billets, de bénéficier du dispositif de report pour les E-BILLET EXPO horodatés, d’obtenir un justificatif d’achat ou encore de gérer directement vos informations personnelles et vos souhaits concernant les communications proposées. 

Le compte en ligne est rendu obligatoire pour toute souscription à une Formule Abonnement et pour toute commande de E-BILLETS- HISTOIRES d’ART afin de faciliter la gestion de vos demandes et de votre abonnement. 

La création d’un compte client implique de communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte client, au traitement de la commande et à la fourniture des prestations: nom et prénom, e-mail et pays.

Veillez à mémoriser l’e-mail que vous utilisez :

• Votre e-mail constitue votre identifiant pour accéder au compte ainsi que l’adresse à laquelle vous recevez l’ensemble de nos emails de service (connexion au compte la validation de création du compte réinitialisation du mot de passe, confirmation de commande et   billets) et communications (newsletters).
• Par mesure de sécurité, la validation du compte client et tout accès ultérieur au compte client nécessite une double authentification (code à usage unique envoyé à l’adresse mail enregistrée).

• Nombre maximum de billets par commande

Le nombre maximum de E-BILLET-EXPO ou E-BILLET-EVENEMENT par commande ne peut être supérieur à 20 pour une même exposition ou un même évènement. Il est interdit de cumuler plusieurs achats successifs pour un même évènement pour dépasser ce nombre maximum. En cas de non-respect de ces règles, le GrandPalaisRmn se réserve le droit d’annuler la commande.

• Tarifs et montant de la commande

Les tarifs garantis sont ceux affichés en euros sur la billetterie en ligne au moment de la commande. Le montant total lors de la validation de la commande est le montant définitif toutes taxes comprises. Aucun frais lié à la vente en ligne n’est appliqué.

• Paiement en ligne

Le paiement de la commande s'effectue exclusivement en euros par carte bancaire ou accréditive. Sont acceptées les cartes suivantes : CARTE BLEUE, AMEX, VISA, MASTERCARD et E-CARTE BLEUE, GOOGLEPAY, APPLEPAY, JCB. Vous nous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Votre compte bancaire est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement. 

En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Nous vous invitons à conserver la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après l'obtention de l'accord de la banque détentrice de la carte utilisée pour le règlement de la commande. 

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données de paiement transmises sur la billetterie en ligne. À ce titre, nous utilisons sur la billetterie en ligne un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter votre numéro de carte bancaire (Secure Sockets Layer) et la solution PPPS fournie par WORLDLINE.

• Confirmation de commande

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

• Modalités de délivrance des billets

Suite au paiement en ligne, vous recevrez un e-mail confirmant la commande contenant le(s) billet(s) sous format dématérialisé (e-billets). Si vous détenez un compte en ligne, vous pouvez également les retrouver à tout moment au sein de ce compte dans la rubrique « mes billets ». 

Les E-BILLET-EXPO, -EVENEMENT, -EDITION et -HISTOIRES D’ART peuvent être présentés sous format imprimé ou sur un support numérique (smartphone ou tablette). Lors d’un achat simultané de plusieurs e-billets, un seul fichier PDF contenant l’ensemble des billets vous est communiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

• Justificatif d’achat

Au paiement de votre commande, la confirmation de paiement vous est adressée par e-mail. Un justificatif de paiement détaillé pourra être fourni sur demande auprès de notre service client, et après communication des informations nécessaires pour l’éditer s’il porte sur une commande invité.

• Contrôle des e-billets

Tout e-billet est systématiquement contrôlé selon le cas, à l’entrée du site où la prestation est fournie ou en librairie-boutique lors du retrait de l’édition commandée.

• Il est rappelé que tout visiteur est tenu de présenter un e-billet pour accéder à la prestation, même lorsqu’il bénéficie d’une gratuité.
• Le e-billet est uniquement valable pour la/les prestation(s) qu’il concerne ou l’Édition mentionnée, et aux conditions figurant sur le billet.
• Ne sont acceptés que les e-billets possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles.
• Tout e-billet comportant un tarif réduit ou une gratuité doit être présenté avec un justificatif en cours de validité. Sont uniquement acceptés à ce titre les documents suivants : la carte d'identité, ou pour les enfants, le livret de famille ; l’attestation d’allocations chômage ou la carte de demandeur d’emploi de moins de 6 mois ; la carte famille nombreuse. Le détail des tarifs ainsi que des conditions de réduction et de gratuité sont consultables à la rubrique "Tarifs" dans les pages de chacun de nos évènements en ligne. Voir la programmation en ligne.
• Tout e-billet doit être conservé par son utilisateur jusqu’à la fin de la prestation.

Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de refuser toute entrée sur le site concerné ou toute remise d’une édition en cas de présentation d’un e-billet en méconnaissance d’une des conditions énoncées ci-dessus.

• Modalités de retrait de l’Édition à la librairie-boutique du site de l’exposition

Dès confirmation de votre commande, vous pouvez retirer l’édition commandée pendant toute la durée de l’exposition (rappelée sur le E-BILLET-EDITION) à la Librairie-Boutique du Grand Palais jusqu’à 30 minutes avant la fermeture de l’exposition concernée (horaires à à consulter dans les informations pratiques sur grandpalais.fr).

Pour cela, il suffit de vous présenter à la caisse prioritaire de la librairie-boutique avec le E-BILLET-EDITION et un justificatif d’identité valide à votre nom.

Attention : Seule la personne ayant effectué la commande et dont le nom figure sur le BILLET-EDITION peut retirer l’Édition en librairie-boutique, sinon il vous faudra présenter une procuration.

Le Service Client, dont les coordonnées figurent à l’article 14 des Conditions générales, est à votre disposition pour répondre à toute question.

• Respect du règlement de visite

Tout visiteur est tenu au respect du règlement de visite du site sur lequel se déroule la prestation (consultable sur place et sur la billetterie en ligne). Toute personne ne respectant pas ce règlement de visite pourra se voir refuser l’accès au site sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de son e-billet.

Il est rappelé pour les Visites-Promenades que :

• Ces visites incluent des espaces extérieurs et nécessitent d’emprunter de nombreux escaliers ainsi qu’une longue marche d’environ 6 km.
• Elles sont réservées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les personnes mineures âgées d’au moins 13 ans le jour de la visite sont toutefois acceptées sous réserve d’être accompagnées par une personne majeure détentrice de l’autorité parentale.

• Connexion 

Le lien pour se connecter à la Conférence en ligne figure sur le e-billet. Afin de pouvoir bénéficier de la Conférence dans les meilleures conditions, nous vous recommandons de vous connecter à la plateforme 15 minutes avant le démarrage de la session. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien figurant sur le e-billet ou de le copier-coller dans la barre d’adresse de votre navigateur puis de procéder à votre inscription sur la plateforme (communication des nom prénom et adresse e-mail).

• Caractère personnel

Il est rappelé que le lien de connexion envoyé est strictement personnel et ne permet l’accès qu’à un participant unique.

• Conférence en direct 

Vous êtes informés que vos nom et prénom seront visibles du conférencier et des autres participants pendant toute la conférence, ce qui nous permet de vérifier que vous êtes bien connecté. 

Vous serez connecté au système audio par l’intermédiaire du microphone et des haut-parleurs de votre ordinateur /tablette/smartphone lorsque la session démarrera. L’utilisation d’un casque est recommandée. 

Pendant la Conférence, vous êtes libre d’activer ou non votre caméra. En raison du nombre important de participants et afin de garantir la meilleure qualité d’écoute, vous n’aurez pas la possibilité d’intervenir (micro bloqué), ni de partager du contenu. Vous pourrez en revanche interagir avec le conférencier au moyen du tchat. Vous aurez également la possibilité de poser toutes vos questions au conférencier par e-mail à l’issue de la session.

Après la session, la Conférence en ligne restera disponible en replay pendant 4 semaines. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien figurant sur le e-billet ou de le copier-coller ce lien dans la barre d’adresse de votre navigateur.

• Conférence pré-enregistrée

Vous serez connecté au système audio par l’intermédiaire du microphone et des haut-parleurs de votre ordinateur /tablette/smartphone lorsque la Conférence démarrera. Après la session, la Conférence en ligne restera disponible en replay pendant 4 semaines. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien figurant sur le e-billet ou de le copier-coller ce lien dans la barre d’adresse de votre navigateur.

• Revente de e-billets

Chaque e-billet ne peut être revendu que dans le respect de l’article L. 313-6-2 du Code pénal qui interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de la manifestation culturelle.

• Reproduction frauduleuse de e-billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un billet est interdite et ne procurerait aucun avantage. Toute personne qui reproduirait illégalement un e-billet et/ou utiliserait un e-billet contrefait s’expose à des poursuites pénales.

• Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, l’achat d’un E-BILLET -EXPO, -EVENEMENT et -HISTOIRES D’ART ne fait pas l’objet du droit légal de rétractation. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Tout BILLET - EXPO -EVENEMENT ou -HISTOIRES D’ART délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé sauf dans les conditions spécifiées au point « Annulation d’une prestation » ci-après.

• Report du E-BILLET EXPO

Si vous détenez un compte client en ligne, vous avez la faculté de reporter votre visite d’exposition une seule fois et 24 h minimum à l’avance avant la date et l’heure inscrites sur votre e-billet EXPO. Si le bouton de report ne s’affiche pas, c’est que votre e-billet n’est pas éligible.

• Annulation d’une prestation

En cas d’annulation par le GrandPalaisRmn de la prestation figurant sur le E-BILLET-EXPO, -EVENEMENT, ou -HISTOIRES D’ART, le Service Client vous contactera afin de vous proposer au choix :

• Lorsque c’est possible, une prestation équivalente à la prestation annulée (report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) ou prestation similaire) ;
• Ou son remboursement. Il est précisé qu’en cas d’abonnement, la prestation annulée donnera lieu à remboursement au prorata du montant total de l’abonnement.

• Droit légal de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du retrait de l’édition en librairie-boutique pour exercer votre droit légal de rétractation si elle ne convenait pas pour quelque cause que ce soit. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai, vous disposez d’un autre délai de 14 jours calendaires pour nous retourner l’édition sur place à la librairie-boutique du site de l’exposition ou nous la renvoyer à vos frais. 

Pour faire jouer votre droit de rétractation, il suffit :

1. De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date du retrait de l’édition :

• Soit en remplissant le formulaire électronique de rétractation disponible ici. 

• Soit en en nous retournant par courrier le formulaire de rétractation sous format pdf dument rempli, daté et signé (disponible ici : formulaire de rétractation); 

• Soit en envoyant au Service Client un e-mail ou un courrier postal en ce sens (coordonnées figurant à l’article 14) précisant le numéro de billet (qui figure dans votre e-mail de confirmation de commande), la date de retrait de l’édition ainsi que vos nom, prénom, coordonnées postales et adresse email. 

2. Puis de nous retourner l’édition en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation :

• Soit sur place à la Librairie-Boutique du Grand Palais, jusqu’à 30 minutes avant la fermeture de l’exposition concernée (horaires à consulter sur grandpalais.fr) 

• Soit à l’adresse de la librairie-boutique: Grand Palais - Service commercial DCM - Retour édition 27avenue du Général Eisenhower 75008 Paris

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement du prix TTC de l’édition par virement bancaire.

Attention :

• Les jours calendaires correspondent à tous les jours du calendrier de l’année : du 1er janvier au 31 décembre, dimanche et jours fériés inclus

• Passé le délai de 14 jours calendaires, toute commande d’une édition ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement au point « Garanties légales » ci-après.

• Les frais de service et les frais de renvoi de l’édition restent à votre charge

• Vous êtes responsable de la dépréciation de la valeur de l’édition résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques

• Garanties légales

L’édition bénéficie, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant celui-ci et le rendant impropre à l'utilisation.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :

1. Informer par écrit le Service Client de l'existence de la non-conformité de l’édition remise ou du vice caché affectant celle-ci dans un bref délai à compter de sa découverte.

2. Retourner l’édition :

-        Soit directement sur place à la librairie-boutique du Grand Palais, jusqu’à 30 minutes avant la fermeture de l’exposition concernée (horaires à consulter sur grandpalais.fr), 

-        Soit à l’adresse de la librairie-boutique : Grand Palais - Service commercial DCM - Retour édition – 27 avenue du Général Eisenhower 75008 Paris

Nous nous engageons à échanger l’édition (si celle-ci est toujours disponible à la vente) sur place ou à vous la rembourser dans les meilleurs délais. Les frais de renvoi de l’édition par courrier vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit légal de rétractation prévu au présent Article 9.

• Pour la fourniture du e-billet et des prestations 

La responsabilité du GrandPalaisRmn ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations vous serait imputable (ex : anomalie quelconque du matériel informatique du client ou utilisation d’un matériel non adapté pour les Conférences en ligne), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou encore à un cas de force majeure (article L. L221-15 du Code de la consommation).

• Pour l’utilisation de la billetterie en ligne 

La responsabilité du GrandPalaisRmn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Le GrandPalaisRmn ne garantit pas que la billetterie en ligne sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la billetterie en ligne fonctionnera sans interruption ou pannes. En aucun cas le GrandPalaisRmn ne pourra être tenu pour responsable envers un utilisateur de la billetterie en ligne de tout dommage, prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité…), direct ou indirect, pouvant découler de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la billetterie en ligne. 

Le GrandPalaisRmn s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet que la billetterie en ligne. Le GrandPalaisRmn dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le GrandPalaisRmn ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via la billetterie en ligne et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du GrandPalaisRmn ou de tout prestataire de cette dernière ont, sauf erreur manifeste du GrandPalaisRmn ou d’un de ses prestataires, force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1366 du Code Civil.

Les Conférences Histoires d’art (sur site et en ligne), les Visites-Faces aux œuvres au Musée du Louvre, les Visites-Promenade ainsi que leurs contenus (textes, images animées ou fixes, bases de données etc.) (ci-après dénommés collectivement les « Conférences et visites ») sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle qu’ils aient lieu sur place ou en ligne. 

Nous vous accordons une autorisation non exclusive et non transférable, pour un usage strictement personnel à des fins privées, non professionnelles, d’accès aux Conférences et visites conformément aux Conditions générales. Les utilisations autorisées n’opèrent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus.

En dehors des utilisations prévues, toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition, enregistrement, téléchargement ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des Conférences et visites ou de tout ou partie des contenus protégés par la propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu notre autorisation préalable et celles, le cas échéant, des auteurs ou ayants-droit concernés, est strictement interdite. 

Toute utilisation des éléments des Conférences et visites à des fins collectives nécessite notre autorisation expresse et écrite ainsi que celle, le cas échéant, des différents auteurs ou ayants-droit concernés. La violation de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

En acceptant les Conditions générales, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur la billetterie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

• Données personnelles

Les informations que vous communiquez sur la billetterie en ligne permettent au GrandPalaisRmn de traiter et exécuter vos commandes passées sur la billetterie en ligne, gérer le fonctionnement de votre compte Client, vous fournir une preuve d'achat (justificatif), sécuriser les paiements et prévenir la fraude, réaliser des études statistiques anonymes à des fins d’amélioration de la connaissance client, et lorsque vous y avez consenti, vous envoyer ses communications.

En sa qualité de responsable de traitement, le GrandPalaisRmn traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.grandpalais.fr via le lien hypertexte « Données personnelles ».

• Exercice des droits 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vous pouvez à tout moment exprimer vos choix concernant l’utilisation de vos données personnelles: 

• Si vous détenez un compte client en ligne, vous pouvez rectifier vos informations personnelles, demander la suppression de votre compte ou encore exprimer vos choix quant aux communications envoyées depuis celui-ci ;

• Vous pouvez également exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) :

• au  moyen de notre formulaire de demande d’exercice des droits (disponible sur la billetterie en ligne : https://www.grandpalais.fr/fr/nous-contacter ; rubrique « Mes données personnelles »   

• par e-mail à l’adresse suivante : dpo@grandpalaisrmn.fr 

• ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, GrandPalaisRmn - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 

Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désinscrire de la liste de communication en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans le pied-de-page de celles-ci.

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur la billetterie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

• Service Client 

Vous cherchez une réponse à une question ? N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions disponible en ligne.

Pour toute demande d’informations, de précisions, de suivi de commandes, de report et/ou d’échange d’un e-billets ou toute difficulté rencontrée à l’occasion de la création/ l’utilisation du compte client, ou de la délivrance des e-billets, merci de contacter le service client au moyen du formulaire de contact mis à votre disposition sur la billetterie en ligne :

Nos services sont également joignables par e-mail, par téléphone et par courrier aux coordonnées suivantes :

•  Pour toute question technique et/ou assistance portant sur la création/ et l’utilisation du compte client ou dans le cadre d’une commande (service joignable du lundi au samedi de 9h à 18h)

E-mail : https://grandpalais-inhouse.zendesk.com/hc/fr/requests/new

Par courrier : FranceBillet, 27 Rue Victor Hugo - 94200 Ivry-sur-Seine

Téléphone : + 33 (0) 1 87 66 59 27 

• Pour toute question concernant les prestations offertes, les modalités d‘accès à ces prestations ainsi que les conditions limitées de remboursement et/ou d’échange des billets (service joignable du lundi au jeudi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 16h30):

E-mail : contact.grandpalais@grandpalaisrmn.fr

Par courrier: Le GrandPalaisRmn – Département des visiteurs – Service vente et administration – 254/256 rue de Bercy - 75012 Paris

Téléphone : + 33 (0) 1 40 13 48 00

Une question sur une exposition ou un évènement ?contact.grandpalais@grandpalaisrmn.fr 

Une question sur une conférence ou visite promenade  ? histoiresdart.info@grandpalaisrmn.fr

• Médiation - Litiges

Les présentes Conditions générales ainsi que toute commande passée sur la billetterie en ligne sont régies par la loi française, sauf disposition d‘ordre public contraire.

En cas de désaccord avec la réponse du Service Client ou d'absence de réponse dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande écrite (formulé au moyen du formulaire de contact, par e-mail ou par courrier postal), vous pouvez recourir gratuitement conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

• au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en ligne ou par courrier dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
• Aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
• Ou à tout autre service de médiation de votre choix.

Le fait que le GrandPalaisRmn ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

La commande d’un Pass GrandPalais ou d’un Pass GrandPalais+ est réservée aux utilisateurs de la billetterie en ligne ayant pris connaissance et accepté expressément les Conditions générales (en cochant la case sur la billetterie en ligne) avant la validation définitive de la commande.

En qualité de particulier, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel et que vous ne vous procurez pas ou n’utilisez pas le Pass GrandPalais ou le Pass GrandPalais + pour un usage professionnel, commercial, ou d'une façon générale afin d'en tirer un bénéfice. Vous garantissez disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

L'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (le GrandPalaisRmn)

254/256, rue de Bercy - 75012 Paris (France)

RCS Paris B 692 041 585

N° de TVA intracommunautaire : FR 11692041585

• Durée de validité 

Le Pass GrandPalais et le Pass GrandPalais+ sont valables un an à compter de la date d’activation choisie par Vous. Celle-ci peut être postérieure ou égale à la date d’achat.

• Le Pass GrandPalais

Le Pass GrandPalais ouvre droit, quelle que soit la formule d’abonnement choisie aux prestations suivantes :

• un accès illimité sur réservation aux expositions du Grand Palais produites ou coproduites par le GrandPalaisRmn, aux collections permanentes et sans réservation aux expositions temporaires des musées nationaux inclus dans le Pass GrandPalais (liste consultable sur www.grandpalais.fr/fr/musees-nationaux-pass-grandpalais) ; La réservation préalable d’un créneau pour chaque exposition au Grand Palais doit être effectuée sur la billetterie en ligne (e-billet gratuit).

• des réductions à la librairie-boutique du Grand Palais, ainsi que dans les comptoirs-boutiques des musées nationaux auxquels le Pass GrandPalais donne accès (5 % sur les livres et 10 % sur les produits) et sur le site boutiquesdemusees.fr (10 % sur les produits) ;

• le tarif réduit sur les visites guidées avec audiophones du Grand Palais, sur les audioguides du Grand Palais ainsi que sur les conférences, visites et visites-promenades Histoires d’art ;

• 5% de réduction au Réséda Café par Thierry Marx.

• Le Pass GrandPalais +

Le PassGrandPalais+ ouvre droit, quelle que soit la formule d’abonnement choisie aux prestations suivantes :

• un accès illimité sans réservation aux expositions du Grand Palais produites ou coproduites par le GrandPalaisRmn, aux collections permanentes et aux expositions temporaires des musées nationaux inclus dans le Pass GrandPalais (liste consultable sur www.grandpalais.fr/fr/musees-nationaux-pass-grandpalais) ;

• un accès illimité sans réservation aux expositions du Musée du Luxembourg ;

• un tarif réduit sur : les visites guidées avec audiophones du Grand Palais et du Musée du Luxembourg, les audioguides du Grand Palais et du Musée du Luxembourg ainsi que les conférences, visites et visites-promenades Histoires d’art ;

• des réductions à la librairie-boutique du Grand Palais, ainsi que dans les comptoirs-boutiques des musées nationaux auxquels le Pass GrandPalais donne accès (5 % sur les livres et 10 % sur les produits) et sur le site boutiquesdemusees.fr (10 % sur les produits) ;

• 5 % de réduction au Réséda Café par Thierry Marx au Grand Palais.

• 10 % de réduction au salon de Thé Mademoiselle Angelina du Musée du Luxembourg (hors formule).

• Les formules Duo

Le Pass GrandPalais Duo et le Pass GrandPalais+ Duo permettent d’inviter l’accompagnateur de son choix dans la limite d’un invité par jour et par exposition. Le Pass GrandPalais Jeune Duo et le Pass GrandPalais+ Jeune Duo permet d’inviter l’accompagnateur de son choix, âgé de 18 à 30 ans, dans la limite d’un invité par jour et par exposition.

• Tarifs

La billetterie en ligne propose plusieurs tarifs qui sont fonction de l’âge et/ou du statut du titulaire du Pass GrandPalais ou du Pass GrandPalais +. Au tarif affiché sur la billetterie en ligne s’ajoutent les frais de service du au titre de l’édition et l’envoi postal du pass sous format carte de crédit.

Les tarifs, les frais de délivrance et le montant total de la commande sont indiqués en euros. Les tarifs garantis sont ceux affichés sur la billetterie en ligne au moment de la commande.

• Création/connexion au compte client

Afin de passer commande, il vous est demandé de créer ou de vous connecter à votre compte client en ligne. Le compte client est rendu obligatoire pour faciliter la gestion de vos demandes. Ce compte vous permet également de disposer d’un espace personnel contenant votre pass en cours de validité et vous permettant de gérer vos données personnelles et votre inscription/désinscription aux communications proposées.

La création du compte client implique de communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte, au traitement de la commande et à la fourniture des prestations: nom et prénom, e-mail et pays. Vous pouvez indiquer votre date de naissance si vous souhaitez bénéficier d'une promotion pour votre anniversaire. 

Veillez à mémoriser l’e-mail que vous utilisez : 

• Votre e-mail constitue votre identifiant pour accéder au compte ainsi que l’adresse à laquelle vous recevez l’ensemble de nos emails de service (connexion au compte, validation de création du compte, réinitialisation du mot de passe, confirmation de commande et envoi du pass) et de nos communications (newsletters)

• Par mesure de sécurité, la validation du compte client et tout accès ultérieur au compte client nécessite une double authentification (code à usage unique envoyé à l’adresse mail enregistrée).

Le paiement de la commande s'effectue exclusivement en euros par carte bancaire ou accréditive. Sont acceptées les cartes suivantes : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, E-CARTE BLEUE, GOOGLE PAY, APPLE PAY et ANCV CONNECT.

Vous nous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Votre compte bancaire est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement. En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Nous Vous invitons à conserver la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après l'obtention de l'accord de la banque détentrice de la carte utilisée pour le règlement de la commande.

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données de paiement transmise sur a billetterie en ligne. A ce titre, nous utilisons sur la billetterie en ligne un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du client (Secure Sockets Layer) et la solution PPPS fournie par la société WORLDLINE.

• Confirmation de commande

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

• Justificatif d’achat

Au paiement de votre commande, la confirmation de paiement vous est adressé par e-mail. Un justificatif de paiement détaillé pourra être fourni à la demande

Tous les Pass sont disponibles sous format électronique sans frais supplémentaire. L’édition et l’envoi d’un Pass sous format carte de crédit donnent lieu à des frais de service.

• Pass GrandPalais et Pass GrandPalais+ électroniques - Téléchargement

Aussitôt la commande effectuée, vous pouvez télécharger le Pass GrandPalais et le Pass GrandPalais + électronique commandé soit sur la page de confirmation de commande, soit ultérieurement en vous connectant sur votre compte client sur la billetterie en ligne (page Mon compte). Le Pass GrandPalais et le Pass GrandPalais + électronique téléchargé sous format PDF peut être soit imprimé sur papier A4 (en noir et blanc ou en couleur), soit présenté sur un smartphone.

Le Service technique dont les coordonnées figurent à l’article 13 de ces Conditions Générales, reste à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux modalités de délivrance d’un Pass GrandPalais ou d’un Pass GrandPalais + électronique.

• Pass GrandPalais et Pass GrandPalais+ format carte de crédit – Retrait à la billetterie du Grand Palais

Le retrait du Pass GrandPalais ou du Pass GrandPalais + au format carte de crédit est possible à la billetterie du Grand Palais (27 avenue du Général Eisenhower 75008 Paris) à partir du 11 juin 2025 aux horaires d’ouverture (9h30-19h) 

Vous pouvez également télécharger à tout moment votre Pass GrandPalais ou Pass GrandPalais + au format électronique sur votre compte client (page Mon compte).

• Pass GrandPalais et Pass GrandPalais+ format carte de crédit - Envoi par courrier

Si vous choisissez l’option d’envoi par courrier, le  Pass GrandPalais ou Pass GrandPalais + commandé vous sera envoyé à l’adresse postale communiquée dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la commande.

Vous pouvez également à tout moment, télécharger le Pass GrandPalais ou Pass GrandPalais + au format électronique sur votre compte client sur la billetterie en ligne (page Mon compte).

• Usage personnel

Les Pass GrandPalais et Pass GrandPalais + sont titres d’accès nominatif rigoureusement personnels et intransmissibles qui ne peuvent être ni prêtés à un tiers, ni revendus. En votre qualité de particulier, vous reconnaissez ne pas être autorisé à utiliser le Pass GrandPalais ou le Pass GrandPalais + pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice. Toute utilisation irrégulière d’un Pass GrandPalais ou d’un Pass GrandPalais + en méconnaissance des conditions énoncées ci-dessus entraînera son retrait immédiat.

• Contrôle du Pass GrandPalais et du Pass GrandPalais+ et du e-billet à l’entrée des sites

• Tout Pass GrandPalais ou Pass GrandPalais + est systématiquement contrôlé à l’entrée des expositions avec l’e-billet de réservation.

• Le Pass GrandPalais ou le Pass GrandPalais + est uniquement valable pour la personne nominativement désignée

• Ne sont acceptés que les Pass GrandPalais et Pass GrandPalais + possédant un QR-code (ou un code-barres), des mentions et une photographie parfaitement lisibles.

• Tout Pass GrandPalais Jeune ou Pass GrandPalais + Jeune doit être présenté avec une pièce d’identité en cours de validité pour justifier du tarif jeune (carte d’identité ou passeport).

• Tout accompagnateur d’un Pass GrandPalais Jeune Duo ou d’un Pass GrandPalais + Jeune Duo doit présenter une pièce d’identité pour justifier de son âge.

Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de refuser toute entrée sur le site concerné en cas de présentation d’un pass en méconnaissance d’une des conditions énoncées ci-dessus.

• Respect des règlements de visite

Tout visiteur est tenu au respect des règlements de visite des sites concernés (consultables sur place et sur les sites internet des établissements) et peut se voir refuser l’accès au site en cas de non-respect de ces règlements.

• Reproduction frauduleuse

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Pass GrandPalais ou un Pass GrandPalais+ de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un Pass GrandPalais ou d’un Pass GrandPalais + est interdite et ne procurerait aucun avantage. Toute personne qui reproduirait illégalement et/ou utiliserait un Pass GrandPalais ou un Pass GrandPalais + contrefait s’expose à des poursuites pénales.

• Demande de remplacement 

Tout remplacement d’un Pass GrandPalais ou d’un Pass GrandPalais + format carte de crédit perdu ou défectueux, s’effectue sur demande en remplissant le formulaire électronique de contact, ou à la billetterie du Grand Palais (27 avenue du Général Eisenhower 75008 Paris) à partir du 11 juin 2025 aux horaires d’ouverture (9h30-19h)

• Modalités de remplacement ou vol 

En cas de perte ou de vol du Pass GrandPalais ou du Pass GrandPalais +, son remplacement s’effectue en présence de son titulaire moyennant le paiement d’une somme de 5 (cinq) euros. Il nécessite une nouvelle photographie d’identité, la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et une attestation sur l’honneur de déclaration de perte ou de vol.

En cas de mauvais fonctionnement du Pass GrandPalais ou du Pass GrandPalais +, son remplacement s’effectue en présence de son titulaire. Il nécessite la restitution du Pass GrandPalais ou du Pass GrandPalais + défectueux et la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) lorsque les mentions nominatives ou la photographie figurant sur le Pass GrandPalais ou le Pass GrandPalais + défectueux ne sont plus lisibles. Des frais de remplacement de 5 (cinq) euros sont facturés si la détérioration est due au fait du titulaire.

• Exercice du droit de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires au plus tard à compter de la date de début de validité de votre pass (que vous aurez choisie lors de son achat) pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Pour faire jouer votre droit de rétractation, il suffit :

• De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires soit en remplissant le formulaire électronique de rétractation (disponible ici : www.grandpalais.fr/fr/formulaire-de-retractation ),  soit en nous retournant par courrier le formulaire de rétractation dument rempli, daté et signé (disponible ici : formulaire-retractation-pass-grandpalais.pdf , soit en nous envoyant un courrier postal en ce sens (coordonnées postales indiquées à l’article 13 ci-après).

La demande de rétractation doit préciser les éléments suivants :

- Le numéro de commande 

- La date de début de validité que vous avez choisie  

- Le(s) pass objet(s) de la rétractation 

- Vos nom, prénom et coordonnées postales 

- Votre adresse email 

• Puis, s’il s ‘agit d’un ou plusieurs pass sous format carte de crédit, de nous retourner, à vos frais par courrier postal (cordonnées figurant à l’article 13 ci-après), le(s) pass concerné(s) en parfait état au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement du prix TTC du /des pass par virement bancaire, frais de service inclus. Les frais de renvoi du/des pass sous format carte de crédit concerné(s) par la rétractation restent à votre charge. Le remboursement effectué par virement bancaire intervient dans les meilleurs délais et au plus tard :

• Dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation pour les pass électroniques

• Pour les pass sous format carte de crédit, dès réception du/des pass objet(s) de la rétractation ou d'une preuve d'expédition du/desdit(s) pass que vous vous aurez communiquée.

• Renoncement au droit de rétractation

Par exception, vous pouvez renoncer expressément à votre droit de rétractation :

• Soit en utilisant votre Pass GrandPalais ou Pass GrandPalais+ avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé (à l’entrée d’une exposition, d’un évènement ou lors de l'achat d'un produit et/ou d'une prestation à tarif réduit au moyen du pass)

• Soit en remplissant le formulaire électronique de contact (accessible ici).

• Pour la fourniture du e-billet et des prestations 

La responsabilité du GrandPalaisRmn ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations vous serait imputable (ex : anomalie quelconque du matériel informatique du client), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou encore à un cas de force majeure (article L. L221-15 du Code de la consommation).

• Pour l’utilisation de la billetterie en ligne 

La responsabilité du GrandPalaisRmn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Le GrandPalaisRmn ne garantit pas que la billetterie en ligne sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. En aucun cas le GrandPalaisRmn ne pourra être tenu pour responsable envers un utilisateur de la billetterie en ligne de tout dommage, prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité…), direct ou indirect, pouvant découler de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la billetterie en ligne. 

Le GrandPalaisRmn, éditeur de la billetterie en ligne, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet que de la billetterie en ligne. Le GrandPalaisRmn dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le GrandPalaisRmn ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via la billetterie en ligne et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du GrandPalaisRmn ou de tout prestataire de cette dernière ont, sauf erreur manifeste du GrandPalaisRmn ou d’un de ses prestataires, force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1366 du Code Civil.

• Données collectées 

Les informations que vous communiquez sur la billetterie en ligne nous permettent de traiter et exécuter vos commandes, gérer le fonctionnement de votre compte client, vous fournir une preuve d'achat (justificatif), sécuriser les paiements et prévenir la fraude, réaliser des études statistiques anonymes à des fins d’amélioration de la connaissance client, et lorsque vous y avez consenti, vous envoyer notre newsletter. 

En sa qualité de responsable de traitement, le GrandPalaisRmn traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.grandpalais.fr via la rubrique « Données personnelles » en bas de page).

• Exercice des droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés Vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement des données Vous concernant.

Vous pouvez à tout moment exprimer vos choix concernant l’utilisation de vos données personnelles: 

• Sur votre compte en ligne, vous pouvez rectifier vos informations personnelles, demander la suppression de votre compte ou encore exprimer vos choix quant aux communications envoyées depuis votre compte Client 

• Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) : 

• Au moyen de notre formulaire de demande d’exercice des droits (disponible ici ; rubrique « mes données personnelles ») ;

• Par e-mail  à l’adresse suivante : dpo@grandpalaisrmn.fr ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, le GrandPalaisRmn – 254/256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12

Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désinscrire de nos newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement systématiquement présent dans le pied-de-page de celles-ci.

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

• Service client

Vous cherchez une réponse à une question ? N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions disponible en ligne.

Pour toute demande d’informations, de précisions, de suivi de commande d’un pass, ou toute difficulté rencontrée à l’occasion de la création/ l’utilisation du compte client, ou de la délivrance du pass, merci de contacter le service client au moyen du formulaire de contact mis à votre disposition sur la billetterie en ligne.

Nos services sont également joignables du lundi au samedi de 9h à 18h, par téléphone, par e-mail et par courrier aux coordonnées suivantes :

• Pour toute question technique et/ou assistance portant sur la création/ et l’utilisation du compte client ou dans le cadre d’une commande :

E-mail : https://grandpalais-inhouse.zendesk.com/hc/fr/requests/new 

Par courrier : France Billet, 27 Rue Victor Hugo - 94200 Ivry-sur-Seine

Téléphone : + 33 (0) 1 87 66 59 27

• Pour toute question concernant les prestations offertes, les modalités d‘accès à ces prestations:

E-mail : contact.grandpalais@grandpalaisrmn.fr

Par courrier : Le GrandPalaisRmn – Département des visiteurs – Service vente et administration – 254/256 rue de Bercy - 75012 Paris

Téléphone : + 33 (0) 1 44 13 17 17

• Médiation - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toute commande passée sur la billetterie en ligne sont régies par la loi française, sauf disposition d‘ordre public contraire.

En cas de désaccord avec la réponse du Service Client ou d'absence de réponse dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande écrite (formulé au moyen du formulaire de contact, par e-mail ou par courrier postal), vous pouvez recourir gratuitement conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

• au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en ligne ou par courrier dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

• Aux services de la plateforme européenne de résolution des différends accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

• Ou à tout autre service de médiation de votre choix.

   

Le fait que le GrandPalaisRmn ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces Conditions générales, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Toute commande de billets pour des prestations de groupe ("BILLETS GROUPE") sur le site www.grandpalais.fr (ci-après désigné "le Site") de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ("le GrandPalaisRmn") sera exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV").

La vente de BILLETS GROUPE sur le Site est destinée aux professionnels du tourisme et du loisir culturel ainsi qu’aux comités d’entreprise, établissements publics, centres de loisirs et associations.

Le Client garantit disposer pleinement des droits, pouvoirs et autorités requis pour utiliser le présent service de vente en ligne.

Le fait de passer commande implique l’adhésion du Client à ces CGV. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du GrandPalaisRmn, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le GrandPalaisRmn se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (le GrandPalaisRmn) 

254/256, rue de Bercy - 75012 Paris (France)

RCS Paris B 523 770 436

N° de TVA intracommunautaire : FR75 523 770 436 00013

• Tarifs et montant de la commande

Les BILLETS GROUPE donnent droit pour une période déterminée (jour et heure), aux prestations "Groupe " suivantes :

-        Visite guidée avec un conférencier du GrandPalaisRmn

-        Visite guidée avec votre propre conférencier 

-        Conférence-projection en studio avec un conférencier du GrandPalaisRmn

-        Conférence-projection en studio avec votre propre conférencier

-        Visite-Atelier enfants ou adultes

-       Visite engageante sans conférencier avec dispositif pédagogique préparatoire

Les BILLETS GROUPE ne comprennent pas le droit d’entrée et doivent être combinés avec des billets droit d’entrée achetés en fonction de l’Age et du statut de chaque membre du groupe (en vente également sur le Site ou sur place le jour de la visite).

• Tarifs

Le Site propose plusieurs tarifs qui sont définis en fonction du type de prestation " Groupe " concernée ainsi que du statut du Client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent TTC et sont exprimés en euros.

• Modifications prestations et Tarifs sur le site 

Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations " Groupe " proposées à la vente ainsi que les tarifs correspondants, ce sans obligation de modifier les commandes précédemment livrées ou les commandes en cours.

• Compte client

Toute commande nécessite de créer ou de se connecter au préalable au compte client. La création du compte client nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la future commande et à la fourniture des prestations : Nom et nature de la structure (Entreprise, Comité d’entreprise, Etablissement scolaire, Professionnel du tourisme, Association ou Centre de loisirs, structures du champ social ou du handicap), personne contact, e-mail, téléphone professionnel, adresse postale de l’entité. Par mesure de sécurité, la validation du compte client et tout nouvel accès au ultérieur au compte client nécessite une double authentification (code à usage unique envoyé à l’adresse mail enregistrée)  

Attention :  

• Les structures du champ social et du handicap, doivent créer leur compte en amont de leur parcours d’achat (48 à 72h avant) afin que la validation de leur structure soit effective.  Des pièces justificatives seront demandées attestant de la nature de la structure ouvrant droit à des conditions tarifaires distinctes.

• L’adresse mail déclarée constitue la donnée de référence et d’authentification à un compte client. En cas d’utilisation d’un même compte par plusieurs membres d’une même structure, il est recommandé de ne pas modifier cette adresse mail.

• Nombre maximum de BILLETS DROITS D’ENTREE par commande

Le nombre maximum de billets droits d’entrée par commande ne peut dépasser une certaine quantité (affichée sur le site et variable selon la typologie du groupe) pour une même prestation et un même créneau. Il est interdit de cumuler plusieurs achats successifs pour dépasser ce nombre maximum.

En cas de non-respect de ces règles, le GrandPalaisRmn se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.  

• Montant total de la commande 

Le montant total lors de la validation de la commande est le montant définitif en euros, toutes taxes et frais inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans le justificatif d’achat

• Paiement en ligne

Le paiement de la commande par le Client s'effectue exclusivement en euros par carte bancaire ou accréditive. Sont acceptées les cartes suivantes : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, American Express et E-CARTE BLEUE.

Le Client garantit au GrandPalaisRmn qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.  Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement. 

Le GrandPalaisRmn met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site. A ce titre, le GrandPalaisRmn utilise sur le Site un système de paiement sécurisé qui a fait l’objet d’une certification SSL authentifié par un organisme reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d’expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée au prestataire Worldline qui assure la prestation de paiement.

• Le cas spécifique de la réservation en ligne (établissements scolaires et centres de loisirs uniquement)

Les établissements scolaires et centres de loisirs peuvent, par exception, opter pour une simple réservation en ligne s’ils le souhaitent.  

A compter de la réception de l’e-mail confirmant la réservation, le Client dispose d’un délai de 15 jours francs pour :

• Procéder au paiement par chèque libellé à l’ordre à l’ordre du « Régisseur des recettes du GrandPalaisRmn » (envoyé par courrier) ou par virement (coordonnées bancaire fournies sur demande)

• ou transmettre un bon de commande 

Le paiement s'effectue exclusivement en euros. Tout chèque, demande de virement ou bon de commande doit être envoyé au Service Vente et Administration du Département des visiteurs du Grand Palais aux coordonnées suivantes :

Le GrandPalaisRmn - Département visiteurs du Grand Palais – Service Vente et administration - 254/256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12. 

Toute réservation effectuée est valable pendant 15 jours calendaires. A défaut pour le client d’avoir procédé au paiement par chèque ou par virement ou d’avoir transmis un bon de commande dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée.

• Confirmation de commande

Aussitôt la commande effectuée, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande qui accuse réception de la commande et précise le numéro et le montant total de la commande. 

• Justificatif d’achat

Le Client recevra après avoir réglé sa commande une confirmation de commande, un reçu d'encaissement lui sera adressé sous une quinzaine de jours par email.

• Modalités d’obtention du/des Billet(s) GROUPE et des BILLETS DROIT D’ENTREE

Le Client reçoit un second e-mail contenant les billets sous format dématérialisé. Il peut également les retrouver à tout moment au sein de son espace personnel.

Le(s) BILLET(s) GROUPE et les BILLETS DROIT D’ENTREE commandés sont délivrés, au Client sous format électronique (e-billet). Le billet peut être présenté sous format imprimé ou sur un support numérique (smartphone ou tablette).

lors d’un achat simultanée de plusieurs billets, un seul fichier pdf contenant l’ensemble des billets est communiqué au Client dans l’Email de confirmation de commande.

• Spécificité du billet groupe

Il est rappelé que le BILLET-GROUPE ne comprend pas les droits d’entrées et doit, le cas échéant, être présenté à l’entrée du site, avec les billets droits d’entrée correspondants.

Il appartient au Client de vérifier s’il doit ou non combiner le(s) BILLET(s) GROUPE avec les billets droits d’entrée correspondants, conformément au régime du droit d’entrée indiqué au moment de l’achat et consultable à tout moment sur le Site.

• Contrôle du BILLET GROUPE et des BILLETS DROITS D’ENTREE

• Tout BILLET GROUPE est systématiquement contrôlé à l’entrée du site avec les BILLETS DROITS D’ENTREE complémentaires.

• Les E-BILLET sont uniquement valables pour la/les prestation(s) qu’ils concernent à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. 

• Ne sont acceptés que les BILLETS possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. 

• Tout e-billet doit être conservé par son utilisateur jusqu’à la fin de la visite.

Il appartient au Client de s’assurer que les billets présentés sous format papier ou sur support numérique comporte un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de refuser toute entrée sur le site en cas de présentation d’un billet en méconnaissance d’une des conditions énoncées ci-dessus.

• Interdiction de revente 

Chaque billet est personnel et ne peut être revendu que dans le respect de l’article L. 313-6-2 du Code pénal qui interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de la manifestation culturelle.

•  Reproduction frauduleuse de billets

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction d’un billet est interdite et ne procurerait aucun avantage. Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’expose à des poursuites pénales.

Le Client, en sa qualité de responsable de groupe, est tenu de respecter et de faire respecter par le groupe le règlement de visite du GrandPalaisRmn consultable sur le Site et aux guichets.

En cas de méconnaissance d’une des règles énoncées dans le règlement de visite par l’une des personnes du groupe, le GrandPalaisRmn se réserve le droit de :

• refuser l’accès au Grand Palais à toute personne du groupe ne respectant pas ce règlement

• demander la dispersion du groupe en cours de visite 

• interdire au Client toute nouvelle commande d’un BILLET GROUPE en cas de manquements  répétés 

En cas d’annulation par le GrandPalaisRmn de la prestation « Groupe Accompagné » figurant sur le BILLET GROUPE, le Service Groupe contactera les Clients concernés afin de leur proposer :

• Soit une prestation équivalente à la prestation annulée (report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) lorsque c’est possible);

• Soit le remboursement du billet concerné. 

• Pour la fourniture du e-billet et des prestations 

> Responsabilité vis-à-vis des non-professionnels

La responsabilité du GrandPalaisRmn ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable au Client (ex : anomalie quelconque du matériel informatique du client ou utilisation d’un matériel non adapté pour les visites virtuelles), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou encore à un cas de force majeure (article L. L221-15 du Code de la consommation).

> Responsabilité vis-à-vis des professionnels

Dans tous les cas, la responsabilité de la GrandPalaisRmn ne pourra être engagée sauf dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations lui serait directement imputable. Notamment, la GrandPalaisRmn ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les grèves totales ou partielles internes ou externes, les incendies, les dégâts suite à des intempéries ou des travaux, les catastrophes naturelles, les pandémies et crises sanitaires, les restrictions gouvernementales ou légales, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux et notamment d’Internet, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d’utilisation par un État ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la fourniture du service, les cas de  de problème d'importation ou d'exportation, de lock-out, ou de pénurie.

• Pour l’utilisation du site 

La responsabilité du GrandPalaisRmn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Le GrandPalaisRmn ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes. En aucun cas le GrandPalaisRmn ne pourra être tenu pour responsable envers un utilisateur du Site de tout dommage, prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité…), direct ou indirect, pouvant découler de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. 

Le GrandPalaisRmn, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet que le Site. Le GrandPalaisRmn dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le GrandPalaisRmn ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du GrandPalaisRmn ou de tout prestataire de cette dernière ont, sauf erreur manifeste du GrandPalaisRmn ou d’un de ses prestataires, force probante quant aux commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1366 du Code Civil.

• Données personnelles

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent au GrandPalaisRmn de traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site, gérer le fonctionnement de votre compte Client, vous fournir un justificatif d'achat, sécuriser les paiements et prévenir la fraude, réaliser des études statistiques anonymes à des fins d’amélioration de la connaissance client, et lorsque vous y avez consenti, vous envoyer notre newsletter.  

En sa qualité de responsable de traitement, le GrandPalaisRmn traite vos données dans le respect du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Pour en savoir plus, vous êtes invité à consulter notre Politique de protection des données (disponible à tout moment sur notre site internet www.grandpalais.fr via le lien hypertexte « Données personnelles » en bas de page).

• Exercice des droits 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de ses données après votre mort. Vous avez également la possibilité de s’opposer au traitement des données la concernant. 

Vous pouvez à tout moment exprimer vos choix concernant l’utilisation de vos données personnelles: 

• Vous pouvez rectifier vos informations personnelles, demander la suppression de votre compte ou encore exprimer vos choix quant aux communications envoyées depuis votre compte Client 

• Vous pouvez également exercer ses droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO): 

-    Au moyen de notre formulaire de contact disponible ici.

-    Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@grandpalaisrmn.fr

-    Par courrier postal à l’adresse suivante : A l’attention du Délégué à la Protection des données, le GrandPalaisRmn - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12

• Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désinscrire de la liste de communications en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans le pied-de-page de celles-ci.

Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

• Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Le GrandPalaisRmn est amené à collecter votre numéro de téléphone portable lors de la création du compte sur le Site. Cette collecte est exclusivement destinée à traiter et exécuter vos commandes passées sur le Site.

Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste bloctel), sur le site bloctel.gouv.fr.

• Service client

Vous cherchez une réponse à une question ? N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions disponible en ligne.

Pour toute demande d’information, de précision, de suivi de commandes, de report et/ou d’échange des billets ou toute difficulté rencontrée à l’occasion de la création/ l’utilisation du compte client, ou de la délivrance des billets, merci de contacter le service client au moyen du formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : formulaire de contact 

Nos services sont également joignables du lundi au samedi de 9h à 18h, par téléphone, par e-mail et par courrier aux coordonnées suivantes :

• Pour toute question technique et/ou assistance portant sur la création/ et l’utilisation du compte client ou dans le cadre d’une commande :

E-mail : https://grandpalais-inhouse.zendesk.com/hc/fr/requests/new 

Par courrier : France Billet, 27 Rue Victor Hugo - 94200 Ivry-sur-Seine

Téléphone : + 33 (0) 1 87 66 59 27

• Pour toute question concernant les prestations offertes, les modalités d‘accès à ces prestations:

E-mail : contact.grandpalais@grandpalaisrmn.fr

Par courrier : Le GrandPalaisRmn – Département des visiteurs – Service vente et administration – 254/256 rue de Bercy - 75012 Paris

Téléphone : + 33 (0) 1 44 13 17 17

• Droit applicable et litige 

Pour toute réclamation, merci de contacter le Service des groupes accompagnés aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les CGV ainsi que toute commande passée par le Client sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d‘ordre public contraire. Tout litige survenant entre le GrandPalaisRmn et un Client relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Le fait que le GrandPalaisRmn ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces CGV, ni en altérer les autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.